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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique sur le site Internet www.lacavedesplaisirsgourmands.com  auprès de La Cave des Plaisirs Gourmands, S.a.r.l. P.M.J.P.L. immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 437584626 ,
ayant son siège social 8 rue des Liniers, 59400 Cambrai France
Tél : 03.27.70.32.29.,
email : caveplaisirsgourmands@orange.fr

Article 1 : Société  

S.a.r.l. P.M.J.P.L.  est une Société́ à Responsabilité Limitée au capital social de 15300 € dont le siège social est situé́ à 8 rue des Liniers 59400 Cambrai.
Nom commercial : La Cave des Plaisirs Gourmands
Représentent légal : Philippe Muchembled  

Registre du Commerce et des Sociétés de Douai N°437584626:
SIREN : 43758462600026
TVA intracommunautaire: FR25437584626
Site déclaré à la C.N.I.L et enregistré sous le numéro 1524115
Site hébergé par :SOYOUSTART (OVH) dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de La Cave des Plaisirs Gourmands sur sa boutique en ligne via le site internet www.lacavedesplaisirsgourmands.com ou par téléphone.
Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client de La Cave des Plaisirs Gourmands aux différentes clauses présentées dans ces CGV.
Les offres présentées sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, associations…
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

 

Article 3 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.lacavedesplaisirsgourmands.com.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

Le service des vérifications de La Cave des Plaisirs Gourmands est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande.
En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, La Cave des Plaisirs Gourmands peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Une facture est émise par La Cave des Plaisirs Gourmands et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site La Cave des Plaisirs Gourmands. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de La Cave des Plaisirs Gourmands jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 4 : Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire, chèque, virement, Paypal

Cartes Bancaires : Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. 

Chèques : Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement.
En raison d’impayés, La Cave des Plaisirs Gourmands peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.

Virement bancaire :Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque Populaire
Code Banque 13507 Code Guichet 00044 N° du compte 30911282108 Clé RIB 88 Domiciliation AG CAMBRAI
IBAN (International Bank Account Number) FR76 1350 7000 4430 9112 8210 888 BIC (Bank Identification Code) CCBPFRPPLIL

Paypal

B- PRIX :
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.
Les tarifs de livraison sont disponibles sur l’onglet  Livraisons https://lacavedesplaisirsgourmands.com/content/1-livraisons

 

Article 5 : Livraison :
Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, La Cave des Plaisirs Gourmands lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, La Cave des Plaisirs Gourmands ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande frais de transport inclus.
Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg) au même titre qu’une livraison nationale, La Cave des Plaisirs Gourmands se charge de l’acheminement de ses produits.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société La Cave des Plaisirs Gourmands par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis et par notre formulaire de contact.
Délais : La Cave des Plaisirs Gourmands s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise.
Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.


ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, le client doit prévenir la société La Cave des Plaisirs Gourmands dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société La Cave des Plaisirs Gourmands s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 6 : Stock et rupture de stock :
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, La Cave des Plaisirs Gourmands s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
     -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 Article 9 :  Droit de rétraction :
Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation à télécharger sur le lien suivant : formulaire à télécharger mais ce n’est pas obligatoire.
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception du retour de votre commande en parfait état, dans le cas ou certains produits seraient endommagés, entamés ou consommés La Cave des Plaisirs Gourmands se verra le droit de déduire ces produits du remboursement.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Article 10 : Droit applicable et résolution des litiges :
Service de Médiation à la consommation: 
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Pour saisir le médiateur de la consommation : CM2C Centre de la médiation de la consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse du médiateur : 14 rue Saint-Jean 75017 Paris
Adresse du site : https://www.cm2c.net/
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
Merci de faire des photocopies

Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement
En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.  En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 11 : Protection des mineurs :
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 12 : Protection des données : 
Le site www.lacavedesplaisirsgourmands.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de La Cave des Plaisirs Gourmands. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 
Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société La Cave des Plaisirs Gourmands est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à La Cave des Plaisirs Gourmands.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.
La Cave des Plaisirs Gourmands vous certifie la confidentialité de vos données.

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Articles 15 : Visuels :
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